Lire attentivement les conditions générales de vente ci dessous, qui différent si vous êtes une entreprise ou un consommateur particulier.
Article 1 : Présentation
Champ d'application
Les conditions générales de vente décrite ci dessous régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Rotem société à responsabilité limitée au capital de 36 587€76, située à Roncq, Parc du Lions, Allée des 3 Lions. France ; Téléphone : +33 (0)320510955 ; Fax : +33 (0)320556764 ; Mail : rotem@rotem.fr et les clients passant commande sur le site www.rotem.fr
Toute action de commande implique l’acceptation des conditions générales de vente sans réserve. Le client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande et les avoir intégralement acceptées, sans réserve.
La validation de la commande confirme l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client. Sauf convention contraire et constatée par écrit.
Les conditions générales de vente ci présente sont disponible et accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre version.
Photos
Les dessins, coloris et les photos illustrent l'ensemble de nos documentations à titre indicatif, non contractuel, Rotem se réserve le droit de modifier certains détails de ses produits sans préavis, par exemple en vue de leur amélioration.
Article 2 : Commandes
Toute commande, pour être prise en compte, doit être passée par écrit. Dans le cas de marchandises vendues sur présentation d’échantillons ou sur catalogue, les livraisons sont faites conformément aux modèles présentés, en tenant compte des tolérances admises dans notre industrie, telles qu’elles résultent notamment des normes européennes en vigueur.
Par ailleurs, les marchandises résultant de commandes prises en fonction de devis, croquis, plans, modèles ou autres éléments remis par le client, n’obligent pas le vendeur à une exécution absolument conforme, celui-ci se réservant le droit d’apporter toute amélioration jugée utile.
Processus de commande
- 1. Résumé de la commande en cliquant sur votre panier, vous avez un récapitulatif des produits qu’il contient (description, quantité, références disponibilité, prix unitaire, total, l’estimation de la taxe et le total final).
- 2. Identification / Création de compte : pour valider votre panier ou votre devis, vous devez renseigner des informations exactes et fiables, nous permettant d‘exécuter l’ensemble de nos obligations contractuelles. En cas d’informations inexacte ou incomplète, notre responsabilité ne sera pas engagé et rotem se réserve le droit d’annuler votre commande et/ou supprimer votre compte utilisateur de son site. Vos informations personnelles seront toujours accessible et modifiable via l’onglet mon compte.
- 3. Commande : Lorsque vous avez renseigné vos informations et pris connaissance de l’ensemble de votre panier, vous pouvez passer commande en cliquant sur le bouton commander. Vérifiez l’exactitude de votre adresse de livraison et de facturation ou changez la si besoin. Puis choisissez votre mode de transport. Les frais de livraison sont indiqués à côté de chaque transporteur ainsi que le délai de livraison à titre indicatif
- 4. Paiement vous pouvez ensuite choisir votre moyen de paiement, par carte, chèque, virement bancaire. Une fois le paiement reçu vous recevrez une validation de commande.
Le minimum de commande est de 50 € HT, hors frais de port. Des frais supplémentaire de gestion de 15 € HT s’appliqueront si le minimum de commande n’est pas atteint.
Article 3 : Prix
Les prix sont affichés en euro. Le prix valable est celui à la date d’envoi du bon de commande par le consommateur. Les frais de livraison sont facturés en supplément à la fin de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA qui sera mis à jour automatiquement sur les prix des produits.
Révision des prix :
Nos prix sont révisables à tout moment en cas de variation des cours des matières, de leurs provenances, des devises, et de nos charges en générales.
Nous nous reservons le droit d’annuler ou refuser des commandes pour les produits du site internet qui ont un prix incorrect ou toute autre information incorrect.
Article 4 : Mode de paiement
Les marchandises sont fournies au prix en vigueur au moment de la passation de la commande ou au prix fixé au devis, pour les quantités annoncées, celui-ci n’étant toutefois valable que 3 mois à compter de sa date d’établissement.
Ces prix s’entendent toujours hors taxes, départ usine.
Pour les professionnels les factures sont payables dans le délai de 30 jours date de facture par LCN.
Un escompte de 1% sera accordé pour tout règlement réceptionné dans les 10 jours de la date de la facture. En cas de détérioration du crédit du client, d’impayé antérieur, de révision à la baisse, de la cessation ou de la non couverture de la garantie accordée par l’organisme d’assurance crédit du vendeur, ce dernier pourra exiger un paiement comptant.
Plusieurs possibilités de paiement s’offre aux clients :
- Carte bancaire : via l’interface sécurisée
- Par chèque : Choisissez payer par chèque lors de votre commande sur le site. Vous avez un délai de 15 jours pour envoyer votre chèque (émanant obligatoirement d’une banque française) en joignant le récapitulatif de votre commande. Le chèque doit être à l’ordre de ROTEM avec le montant indiqué sur votre récapitulatif. Envoyez l’ensemble à l’adresse suivante :
Rotem
parc des lions, allée des 3 lions.
59223 Roncq France - Par virement bancaire :Le virement doit correspondre au montant total du récapitulatif de commande ; indiquez votre nom prénom et n°de commande dans l’objet du virement.
Rotem conserve l’entière et exclusive propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais le client en assumera les risques dès leur sortie de l’usine
Retard :
Toute somme non payée à l’échéance entraînera :
- Le paiement d’intérêts de retard au taux légal à 3 fois le taux d’intérêt légal, jusqu’au paiement effectif encaissé.
- L’exigibilité immédiate de la totalité de la dette en cas de paiement échelonné
- L’exigibilité immédiate de toutes les factures non encore échues
- La suspension ou l’annulation, au choix du vendeur, de toute commande en cours
Toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée d’une indemnité fixée forfaitairement à 12% des sommes dues avec un minimum de 100 euros.
Article 5 : Livraison
Délais :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Sauf demande et accord spécifique du vendeur, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et aussi exactement que possible. Les retards éventuels ne donnent pas au client le droit d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer un dédommagement quelconque.
En tout état de cause, les délais convenus seront prorogés en cas de force majeur. Constituent notamment des cas de force majeure l’arrêt total ou partiel du personnel du vendeur ou de celui de l’un de ses fournisseurs ou transporteurs pour grève, incendie, inondation, difficulté de transport, accident de fabrication, manque de matière première…
Modalités :
Le client
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du client, et ce quelque soit leur destination et quelque soit le mode de transport.
Dans l’hypothèse où la livraison est confiée à un transporteur, il appartient au client en cas d’avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires sur les documents de transport et de signer. Le client devra confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises selon les articles L133-3 et suivant du Code du Commerce. Au cas où le destinataire ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité serait engagée. Le client devra aussi envoyer une copie par fax (+33 (0)320556764) ou par courrier à Rotem (parc des lions, allée des 3 lions. 59223 Roncq France).
Réception :
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité des marchandises livrées doivent être formulées dans les 3 jours de l’arrivée des marchandises. Il appartient à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies.
En cas de non-conformité reconnue, la seule :- réparation de la marchandise
- ou remplacement de la marchandise,
- ou un avoir émis à réception des marchandises retournées et correspondant au plus à la valeur desdites marchandises,
Sans autre indemnité de quelque nature que ce soit à la charge du vendeur, celui-ci se réservant le choix de la solution la plus appropriée.
Toute anomalie ne sera reconnue qu’après que le client ait permis au vendeur de constater l’état des marchandises.
Aucun retour des marchandises ne peut être fait sans l’accord écrit du vendeur.
Frais de transport et emballage:
Tous nos prix sont nets hors taxes départ de notre entreprise. La T.V.A. (taxe sur la valeur ajoutée) applicable est de 20 %. Transport et emballage en sus.
Conditions de transport et emballage pour les revendeurs :
Sauf conditions particulières entre les parties ; le franco transport et emballage sont accordés à partir de 600,00 euros net hors taxes montant facturé, reliquats compris.
En cas de reliquat de commande :
Au choix :
- Groupage avec prochaine commande,
- Frais de transport et d’emballage en sus si expédition inférieure à 600,00€ hors taxes,
- Attendons à la disponibilité totale des marchandises de votre commande pour ne faire qu’une seule expédition.
Article 6 : Reprise des marchandises
Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le droit de rétractation est de 14 jours ouvrables pour les clients particuliers. Cette disposition ne s’applique pas aux professionnels.
Pour les professionnels :
Tout retour de marchandise devra être accepté au préalable écrit par Rotem. Seuls sont susceptibles de reprises ou d'échanges les matériels faisant partie de notre assortiment courant, avec un délai de 14 jours ouvrables, retournés en port payé à notre entrepôt de Roncq , complets et en parfait état, et correspondant au libellé exact de la facture.
Les reprises de marchandises de moins d’un mois qui seraient consenties à titre amiable seront créditées sous une déduction minimum de 20 % du prix de vente à la date de facture, port aller et retour à la charge du client.
A titre commercial et exceptionnel, et après accord préalable de notre société, les reprises de marchandises de plus de 14 jours ouvrables qui seraient consenties seront créditées sous une déduction minimum de 80 % du prix de vente à la date de facture.
Le montant de la reprise ne pourra s’appliquer que sous forme d’avoir à déduire sur le montant d’une prochaine commande. Aucune marchandise n’ayant fait l'objet d'une COMMANDE SPECIALE ne sera reprise. Il ne pourra être dérogé à l'abattement ci-dessus que dans le cas où il sera prouvé un vice de fabrication ou une erreur dans la livraison imputable à notre Société.
La demande de retour doit être fait par courrier parc du lion, allée des 3 lions 59223 Roncq France, par email (rotem@rotem.fr), ou par fax +33(0)320556764.
Pour les clients particuliers :
Conformément à la réglementation en vigueur un client particulier dispose pour tout achat effectué sur le site d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables, à compter de la date de la réception de la marchandise. Le retour de marchandise est à la charge du client.
Le produit retourné doit être en parfait état dans son emballage d’origine non abimé. Aucune rétractation ne sera acceptée une fois le délai légal terminé.
La demande de retour doit être fait par courrier parc du lion, allée des 3 lions 59223 Roncq France, par email (rotem@rotem.fr), ou par fax +33(0)320556764.
Article 7 : Garantie des produits
Conformément aux articles 1641 et suivant du code Civil, toute vente de marchandise est soumise aux garanties légales et plus spécifiquement à la garantie des vices cachés.
Les marchandises sont garanties 6 mois à compter de leur livraison contre tout vice de fabrication ou de défaut de matière suivant les articles L211-4, L211-5 et L211-12 du code de la consommation.
La garantie est limitée au remplacement ou à la réparation de la marchandise reconnue défectueuse par notre société.
La réparation ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger le délai de garantie des marchandises.
La garantie n’est acquise :
- Qu’après information du vendeur des désordres dans les 3 jours de leur apparition
- Qu’après reconnaissance de la défectuosité des pièces par le vendeur.
Sont exclues de la garantie les réparations qui résulteraient de l’usure normale des marchandises, de détérioration ou d’accident provenant de négligence, de défaut de surveillance ou d’entretien, d’installation défectueuse ou non conforme aux préconisations du vendeur.
Sur ce dernier point, le client reconnaît avoir pris connaissance de toutes les règles figurant sur nos catalogues, et notamment celles relatives au montage, à l’entretien et à l’utilisation des marchandises commandées.
Article 8 : Responsabilité
Le vendeur n’est pas responsable des conséquences causées par ses marchandises à d’autres biens et/ou encore de tout préjudice direct ou indirect à l’exception des dommages causés aux personnes.
Si la responsabilité du vendeur venait à être reconnue au titre d’une marchandise fournie, le montant maximum de l’indemnité qui pourrait être versée au client ne saurait en aucun cas excéder le prix payé par le client pour la marchandise en question.
Notre responsabilité, ne peut pas être engagée lorsque vous ne respectez pas, en tout ou partie, les Conditions Générales de Vente, ou encore en cas de fait imprévisible d'un tiers ou en cas de force majeure.
Article 9 : Réserve de propriété
Le vendeur conserve l’entière et exclusive propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais le client en assumera les risques dès leur sortie de l’usine.
En cas de revendication et de restitution des marchandises, toutes les sommes perçues par le vendeur lui resteront acquises en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié le client.
Article 10 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdit.
Article 11 : CNIL – protection des données personnelles
Conformément à la loi française informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données vous concernant. Si vous ne souhaitez pas recevoir d'informations commerciales susceptibles de vous intéresser, veuillez nous le préciser par e-mail.
Article 12 : Attribution de compétence
Toute contestation de quelqu'ordre qu’elle soit, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du siège social du vendeur (Roubaix Tourcoing) qui se devra d’appliquer la loi française./p>